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M-35.1, r. 123.1 - Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de bois de la région de Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le cas échéant, les primes sont payées aux producteurs dans les 3 semaines de la réception du paiement de celles-ci par l’acheteur.
Décision 11147, a. 14.
En vig.: 2017-02-08
14. Le cas échéant, les primes sont payées aux producteurs dans les 3 semaines de la réception du paiement de celles-ci par l’acheteur.
Décision 11147, a. 14.
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